Atelier A

Constitution pouvoirs locaux et démocratie locale

 

Programme de l’atelier A

 

Pour accéder aux textes des communications

 

 

 

 

Responsables :

Isabelle THUMEREL, maître de conférences à l’Université du Littoral-Côte d’Opale

et Olivier GOHIN, professeur à l’Université Panthéon-Assas - Paris II

Séance du Vendredi 23 juin 2017

(Amphi E3.01 - Paul Duez)

 

 

Séance de la matinée : 12 h – 13 h 30 : Droit constitutionnel comparé

 

Tendances récentes dans le système fédéral mexicain : entre décentralisation et intégration 

Jose-Maria SERNA de La GARZA, professeur à l’Université nationale autonome du Mexique – UNAM (Mexique), vice-président de l’Institut ibéro-américain de droit constitutionnel (IIDC)

 

Le droit constitutionnel de la décentralisation territoriale en Slovaquie

Maria SREBALOVA, maître de conférences à l’Université Comenius de Bratislava (Slovaquie)

 

Discussion avec la salle : 12 h 30 – 12 h 45

 

La place du pouvoir local dans la Constitution iranienne 

Bizhan ABBASI, professeur à l’Université de Téhéran (Iran)

 

La responsabilité politique de l’exécutif devant l’assemblée locale : le cas du gouverneur en Irak

Kamal ALHAMIDAWI, docteur en droit, Université de Sumer à Thiqar (Irak)

 

Discussion avec la salle : 13 h 15  – 13 h 30

 

 

 

Déjeuner : 13 h 30 – 14 h 30

 

Séance de l’après-midi : 14 h 30 – 16 h 30 : Droit constitutionnel français

 

La Constitution de 1958 : cadre adapté ou frein à la consécration de l'acte III de la décentralisation ?

Emilie MARCOVICI, maître de conférences, Université Jean-Moulin - Lyon III

 

La libre administration des collectivités territoriales et la question prioritaire de constitutionnalité

Julien MARTIN, professeur à l’Université de Bordeaux

 

La démocratie locale directe à l’épreuve de la légalité

Christophe TESTARD, docteur en droit, Université Jean-Moulin - Lyon III

 

Discussion avec la salle : 15 h 15 – 15 h 30

 

L’intercommunalité, de la restructuration à la déstructuration de l’institution communale

Tatiana DISPERATI, docteur en droit, Université de Toulon

 

La difficile émergence du pouvoir normatif régional 

Pierre-Antoine TOMASI, doctorant en droit, Université de Corse-Pascal-Paoli

 

La laïcité à l'épreuve du contentieux administratif des collectivités territoriales : quels enjeux constitutionnels ? 

Olivier CARTON, maître de conférences (HDR) à l’Université du Littoral-Côte d’Opale

 

Discussion avec la salle : 16 h 15 – 16 h 30

 

Communications

 

M. Bizhan ABBASI

Professeur de droit à Faculté de droit et de science politique de l`Université de Téhéran 

« La place du pouvoir local dans la Constitution iranienne »

 

M. Kamal ALHAMIDAWI

Docteur en droit public - Chargé d'enseignement à l’Université SUMER 

« La responsabilité politique de l’exécutif devant l’assembler local : le cas de gouverneur du gouvernorat en Irak »

 

M. Olivier CARTON

Maître de conférences en droit public – HDR à l’Université du Littoral Côte d'Opale – LARJ

« La laïcité à l'épreuve du contentieux administratif des collectivités territoriales: quels enjeux constitutionnels ? » - Résumé

 

Mme Tatiana DISPERATI

Docteure en droit public - membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, UMR-CNRS 7318 DICE     

« L’intercommunalité, de la restructuration à la déstructuration de l’institution communale »

 

Mme Emilie MARCOVICI

Maître de conférences à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

« La constitution de 1958 : cadre adapté ou frein à la consécration de l'acte III de la décentralisation ? »

 

M. Julien MARTIN

Professeur de Droit public à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux

« Libre administration des colle activités territoriales et question prioritaire de constitutionnalité »

 

M. José María SERNA

Professeur de droit public à l’Université nationale autonome du Mexique - Institut d'investigations juridiques

Vice-Président de l'Institut ibéréoaméricain de droit constitutionnel (IIADC)

« Tendances récentes dans le système fédéral mexicain : entre décentralisation et intégration »

 

Mme Maria SREBALOVA

Maître de conférences à l’Université Comenius de Bratislava (Slovaquie)

Le droit constitutionnel de la décentralisation territoriale en Slovaquie

M. Christophe TESTARD

Docteur en droit public (qualification aux fonctions de maître de conférences 2017) à l’Université Jean Moulin Lyon 3          

« La démocratie locale directe à l'épreuve de la légalité »

 

M. Pierre-Antoine TOMASI

Doctorant en droit public à l’Université de Corse Pasquale Paoli

« La difficile émergence du pouvoir normatif régional » - Résumé

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

 

 

 

Grille d'analyse de l’atelier A

 

Responsables :

Isabelle THUMEREL, maître de conférences à l’Université du Littoral-Côte d’Opale

et Olivier GOHIN, professeur à l’Université Panthéon-Assas - Paris II

 

Si la Constitution de la Cinquième République pose, dès 1958, le principe de la décentralisation de l'État dans son article 72, conforté, en 2003, dans son article 1er, il a ensuite fallu attendre près de vingt-cinq ans pour qu'une réforme d'ampleur soit entreprise et menée à bien, en 1982, afin de faire de la décentralisation territoriale une réalité en France.

1. Le droit de la décentralisation n'a pas été stabilisé pour autant, le dernier acte de cette pièce – sinon la dernière vague de cette marée – étant l'abondance de textes entre la loi RCT du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi NOTRe du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la République. La décentralisation française a donc beaucoup évolué, ce qui suscite un certain nombre d'interrogations.

 

Ainsi, alors que l'article 72 alinéa 1er de la Constitution dispose : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74… », que penser du développement et du renforcement de l'intercommunalité depuis 2010 ? En effet, sans être des collectivités territoriales, mais des groupements de collectivités, mentionnés à l'article 72, alinéas 4 et 5 de la Constitution, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre bénéficient d'importants transferts de compétences détenues, auparavant, par les communes. Ils peuvent même, dans le cas des métropoles, exercer des compétences relevant du département, de la région, voire de l'État. L'intercommunalité devient alors le siège de la décision administrative.

 

Par ailleurs, quel est l'avenir du département à la suite de la réduction du nombre des régions, depuis le 1er janvier 2016, et du renforcement de leur rôle, mais aussi de la suppression (réelle ou supposée ?) de la clause générale de compétence du département et de la région ? Et qu'en est-il, à cet égard, des communes, soit trop petites, soit métropolisées ?

 

Ces évolutions conduisent à s'interroger également sur la démocratie locale au regard, par exemple, du mode de désignation au suffrage universel direct des conseillers communautaires à laquelle l'article 88-3 de la Constitution est appliqué sans base de texte.

2. Ensuite, à une époque où une simplification du paysage administratif français est recherchée dans le droit de la décentralisation territoriale, la Constitution peut-elle constituer un frein ou une potentialité ? Ainsi, l'évolution statutaire de la Guyane ou de la Martinique ne démontre-t-elle pas une telle potentialité tandis que se profile, à l'horizon, la sortie du transitoire avec la ou les consultations d'autodétermination, en Nouvelle-Calédonie ?
Ou, alors, assiste-t-on à une transformation de la décentralisation territoriale qui s'éloignerait de celle dessinée par la Constitution ? A ce sujet, face aux nombreuses réformes entreprises, il est possible de s'interroger sur le contrôle effectué par le Conseil constitutionnel sur les lois ou lois organiques de décentralisation, aussi bien dans le cadre de son contrôle a priori que dans celui de la QPC. Par exemple, participe-t-il à l'évolution du droit de la décentralisation territoriale par ses réserves d'interprétation ? Et, en se plaçant du point de vue des collectivités territoriales, est-ce que la Constitution présente, pour elles, une réelle utilité contentieuse ?

3. La réforme de l'État décentralisé doit aussi s'accompagner de celle de l'État déconcentré. Il en a été ainsi en 1982, en 1992, en 2004 ou encore en 2015. Il y a donc lieu de se demander quels sont, à présent, les liens, les rapports entre l'évolution de la décentralisation et celle de la déconcentration.

4. Si l'atelier « Constitution, pouvoirs locaux et démocratie locale » suscite des questions de droit interne, il devrait aussi s'ouvrir au droit comparé.
Tout d'abord, dans la continuité des interrogations suscitées par les récentes réformes opérées, en France, il serait intéressant de rechercher si, depuis 2010, l'organisation territoriale française se démarque ou se rapproche de celle des autres Etats européens.
Il est ensuite possible de s'interroger, par exemple, sur l'avenir de l'État régional espagnol, face aux revendications indépendantistes de la Catalogne, ou sur celui du Royaume-Uni dans le cadre de la dévolution et en raison de la volonté indépendantiste, toujours vivace, de l'Ecosse. Cela pourrait plus globalement conduire à s'interroger sur la pertinence actuelle de la distinction État unitaire décentralisé, État régional et État fédéral.

 

Ces questions, qui en appellent certainement d'autres, pourront être traitées par les auteurs de contributions fortement problématisées ou apportant des réponses novatrices. Les responsables des ateliers souhaitent que, parmi les intervenants, plusieurs soient des doctorants en fin de thèse ou de récents docteurs qui n'ont pas encore rejoint l'Université.