Atelier C

Constitution, pouvoirs et
contre-pouvoirs

 

Programme de l’atelier C

 

Pour accéder aux textes des communications

 

Responsables :

Alain DELCAMP, Secrétaire général honoraire du Sénat

Gilles TOULEMONDE, maître de conférences HDR à l'université de Lille droit et santé - CRD&P - ERDP

Séance du Jeudi 22 juin 2017

(Amphi E3.01 – Paul Duez)

15 h 45 – 17 h 15


 

Introduction générale de l’atelier par Alain DELCAMP

 

I - A la recherche de nouveaux équilibres démocratiques

 

Brève introduction : Gilles TOULEMONDE

 

Giorgio GRASSO, « Un coup d’œil sur l’Italie. Le "Mouvement 5 étoiles" et les défis de la démocratie représentative » et introduction générale du thème (15 minutes)

 

  1. Séverin ANDZOKA, « L’insurrection populaire, un patriotisme constitutionnel de défiance des pouvoirs publics en Afrique francophone » (7 minutes)

  2. Ivi MAVROMOUSTAKOU, (7 minutes)

  3. Cielo RUSINQUE URREGO et Luis-Miguel GUTIERREZ RAMIREZ, « De la démocratie constitutionnelle au constitutionnalisme démocratique : enjeux de la démocratie semi-directe en Amérique Latine à la lumière d’un cas colombien » (7 minutes)

  4. Jules BARTHELEMY, « Le citoyen. Emergence d’un contre-pouvoir ou d’un contre-régime ? » (7 minutes)

  5. Christelle Yasmine SYLVESTRE, « Représentation d’intérêts, loi et règlement » (7 minutes)

 

Discutant : Philippe BLACHÈR

Autres contributeurs susceptibles d’intervenir mais dont la contribution n’a pas encore été reçue : Georges BERGOUGNOUS (« De la place de la consultation citoyenne en démocratie représentative »), Bertrand-Léo COMBRADE (« Contester en marge du droit. Pourquoi ? Une analyse à partir d’initiatives politiques récentes »), Emilie DEBAETS (« La création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts »), Patricia GARCIA MAJADO (« Le référendum comme contre-pouvoir : analyse comparée France-Espagne), Alexis LE QUINIO (« Le droit à la révocation des élus en Amérique latine »), Konstantin TSIMARAS (« Référendum et mouvements anti-systèmes au pouvoir »).

 

Séance du Vendredi 23 juin 2017

(Amphi E3.01 – Paul Duez)

10 h 30 – 12 h 00

II - Les contre-pouvoirs institutionnels

 

 

Brève introduction : Alain DELCAMP

 

Benjamin MOREL, « L’apport de l’analyse institutionnelle à l’étude des contre-pouvoirs constitutionnels » et introduction générale du thème (15 minutes/15 minutes)

 

A) Démocratie et Constitution

 

a. La construction des pouvoirs

 

  1. Claire PARJOUET, « Le droit de la transition constitutionnelle : influence et impacts sur les contre-pouvoirs. L’exemple de la Tunisie » (7 minutes)

  2. Valentin LESFAURIES, « Pouvoirs et contre-pouvoirs constituants en Afrique francophone dans les révolutions constitutionnelles » (7 minutes)

 

b. L'exécutif

 

1 - Le Président

 

  1. Benali BENSAHLA TANI, « Le choix du chef de l’Etat dans les systèmes politiques des Etats musulmans entre démocratie et Charia. Etude comparée entre systèmes politiques algérien et marocain » (7 minutes)

  2. Hiam MOUANNES, « Un Président d’une République libanaise ni indépendante ni souveraine » (7 minutes)

  3. Alejandro MEDINA, « La construction rationnelle du régime présidentiel mexicain » (7 minutes)

  4. Anna Maria LECIS COCCO ORTU, « Elections primaires et partis politiques : la nécessité d’une rationalisation juridique » (7 minutes)

 

2 - La responsabilité de l’Exécutif

  1. Hassani MOHAMED RAFSANDJANI, « Plaidoyer en faveur de l’article 49 al. 3 » (7 minutes)

  2. Javad TAGHIZADEH, « La nature du vote de confiance des ministres en droit iranien » (7 minutes)

  3. Julien PADOVANI, « Les cessations de fonctions ministérielles sous la Ve République » (7 minutes)

 

Discutant : Georges BERGOUGNOUS

Autres contributeurs susceptibles d’intervenir mais dont la contribution n’a pas encore été reçue : Malik BOUMEDIENNE (« Les constitutions arabes post-révolutionnaires : vers la constitutionnalisation de contre-pouvoirs ? »)

12 h 00 – 13 h 30

B) Droit parlementaire et Constitution

 

 

a. Nécessité et limites de l’autonomie parlementaire et introduction générale du thème

 

Mohesh BALNATH, « Les avatars de la souveraineté parlementaire » (10 minutes)

 

Jean de SAINT-SERNIN, « Le règlement des assemblées parlementaires : le développement d’un contre-pouvoir normatif du droit parlementaire écrit à la Constitution du 4 octobre 1958 » (10 minutes)

 

b. Légitimité fonctionnelle et légitimité partisane : l’exemple du bicamérisme

 

  1. Laurent LEOTHIER, « La disparition de la seconde Chambre en Scandinavie » (7 minutes)

  2. Pierre KLIMT, « Les modernisations paradoxales du Sénat » (7 minutes)

 

c. L’adaptation du Parlement

 

  1. Audrey de MONTIS, « Parlement transparent, Parlement ouvert, les évolutions récentes de la démocratie représentative en France (7 minutes)

 

Discutant : Georges BERGOUGNOUS

Autres contributeurs susceptibles d’intervenir mais dont la contribution n’a pas encore été reçue : Raphaël CAMUS (« L’argument constitutionnel dans les débats parlementaires »)

 

14 h 30 – 16 h 30

 

III - Les contre-pouvoirs à l’heure des menaces

 

Brève introduction : Gilles TOULEMONDE

 

Alexis LECATELIER, « Rhétorique de l’unité nationale et pratique du consensus dans le climat contemporain de menace contre le terrorisme » et introduction générale du thème (15 minutes)

 

  1. Maria-Angelica SANCHEZ ALVAREZ, « Un concept politique et juridique de l’état d’exception » (7 minutes)

  2. Benoît GREMARE, « La souveraineté nucléaire du Président de la République en droit constitutionnel » (7 minutes)

  3. Basak ACAR, « Le contrôle parlementaire de la politique de renseignement » (7 minutes)

 

Discutante : Pauline TÜRK

 

Autres contributeurs susceptibles d’intervenir mais dont la contribution n’a pas encore été reçue : Nolwenn DUCLOS (« Le survivant désigné : un excès de l’ordre de succession constitutionnelle américain ? »)

 

IV - Le juge et la démocratie

 

Brève introduction : Alain DELCAMP

 

Marine METHIVIERS, « Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnel » et introduction générale du thème (15 minutes)

 

  1. Romain RAMBAUD, « La séparation de l’autorité judiciaire et de la question électorale » (7 minutes)

  2. Serge SURIN, « Le non-dit de la naissance forcée du rôle de contre-pouvoir du Conseil constitutionnel à travers la décision n°71-44 DC » (7 minutes)

  3. Felipe GALLO DA FRANCA et Leonardo ANTONACCI BARONE SANTOS, « La régulation de la politique brésilienne par le juge électoral » (7 minutes)

  4. Félix BANJOUNDA MPELE, « Le juge constitutionnel africain contre la démocratie » (7 minutes)

  5. Soyeon SHIM, « La séparation des pouvoirs au bord du précipice : le rôle de contre-pouvoir de la Cour constitutionnelle dans la procédure de destitution du Président en Corée du Sud » (7 minutes)

 

Discutant : Fabrice HOURQUEBIE

 

Communications

Mme Basak ACAR

Étudiante en Master 2 Droit de la Défense et de la Sécurité Université de Lille 2 Droit et Santé

« Le contrôle parlementaire de la politique publique de renseignement »

M. Séverin ANDZOKA

Docteur en droit public - Enseignant chercheur à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville

« L’insurrection populaire, un patriotisme constitutionnel de défiance institutionnelle en Afrique francophone »

 

M. Mohesh BALNATH

Doctorant contractuel en droit public - Diplômé de l'IEP de Paris - Université Jean Moulin Lyon 3 - Équipe de droit public

« Les avatars de la souveraineté parlementaire »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Félix BANKOUNDA MPÉLÉ

Membre-expert à Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF)

« Le juge constitutionnel africain contre la démocratie »

 

M. Jules BARTHELEMY

Doctorant contractuel à l’Université Clermont Auvergne

« Le ‘Citoyen’, émergence d’un contre-pouvoir ou d’un contre-régime ? »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Agathe BEAUCHEMIN

Étudiante en Master 2 Droit public général Université de Lille

« Constitution et primaires : une nécessaire incompatibilité française ? » - Résumé

 

M. Benali BENSAHLA TANI

Professeur en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Abou bekr BELKAID - Tlemcen Algérie

« Le choix du chef de l’État dans les systèmes constitutionnels des Etats musulmans, entre démocratie et charia (droit musulman). Étude comparée entre les systèmes politiques Algérien et Marocain »

 

M. Georges BERGOUGNOUS

Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

« De la place de la consultation citoyenne en démocratie représentative » - Résumé

 

M. Malik BOUMEDIENE

Maître de conférences en droit public – HDR à l’Université Toulouse Jean JAURES - CREDOF (Université Paris 10)

« Les constitutions arabes post-révolutionnaires : vers la constitutionnalisation de contre-pouvoirs ? (entre réalités et résistances) » - Résumé

 

M. Raphaël CAMUS

Doctorant contractuel Université de Montpellier – CERCOP

« L’argument constitutionnel dans les débats parlementaires » - Résumé

 

M. Bertrand-Léo COMBRADE

Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne

« Contester en marge du droit. Pourquoi ? Une analyse à partir d'initiatives politiques récentes » - Résumé

 

Mme Audrey DE MONTIS

Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes I - Institut du droit public et de la science politique

« Parlement transparent, Parlement ouvert : les évolutions récentes de la démocratie représentative en France »

 

M. Jean DE SAINT SERNIN

Doctorant en droit constitutionnel - ATER en droit public   Université Paris II Panthéon-Assas, École doctorale Georges Vedel-CECP - Université Paris Nanterre  

« Le règlement des assemblées parlementaires : Le développement d’un contre-pouvoir normatif du droit parlementaire écrit à la Constitution du 4 octobre 1958 ? »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Emilie DEBAETS

Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole – IMH

« La création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts » - Résumé

 

Mme Nolwenn DUCLOS

Doctorante contractuelle avec mission d'enseignement à l’Université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier

« Le ‘survivant désigné’ : un excès de l'ordre de succession constitutionnelle américain ? »

 

M. Felipe GALLO DA FRANCA, Avocat et diplômé en droit de l’Université Fédérale de Minas Gerais (Brésil) ayant réalisé des études à Johannes Gutenberg-Universität Mainz (Allemagne) et

M. Leonardo ANTONACCI BARONE SANTOS, à l’Université Fédérale de Minas Gerais (Brésil) et à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« La régulation de la politique brésilienne par le juge électoral : Le cas des coalitions verticales »

 

Mme Patricia GARCÍA MAJADO

Doctorante en droit à l’Université d'Oviedo (Espagne)

« Le référendum comme contre-pouvoir : une analyse comparée de l'Espagne et de la France » - Résumé

 

M. Giorgio GRASSO

Professeur associé de Droit public à l’Université de l’Insubria / Directeur du Centre de recherche sur le “Fédéralisme et les Autonomies locaux” et de la Collection “Souveraineté, Fédéralisme, Droits” /  Membre pour les années 2016-2018 du Conseil Directif de l’Association Italienne des Constitutionnalistes

« Un coup d’œil sur l’Italie. Le ‘Mouvement 5 étoiles’ et les défis de la démocratie représentative »

 

M. Benoît GREMARE

Doctorant en droit public à l’Université de Lorraine - Laboratoire IRÉNÉE

« De la responsabilité de l'Apocalypse : la souveraineté nucléaire du Président de la République en droit constitutionnel »

 

M. Pierre KLIMT

Doctorant à Université de Rennes 1 - IDPSP / Doctorant contractuel du Sénat

« Le Sénat entre modernisation et paradoxes »

 

M. Alexis LE QUINIO

Maître de conférences en droit public à l’Université de Toulon - CDPC, UMR-CNRS 7318

« Le droit à la révocation des élus en Amérique latine » - Résumé

 

M. Alexis LECATELIER

Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lille II - CRD&P

« Rhétorique de l’unité nationale et pratique du consensus dans le climat contemporain de menace terroriste : conséquences sur la pratique institutionnelle française »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Anna Maria LECIS COCCO ORTU

Docteur en droit public et ATER à l’Université de Toulon

« Élections primaires et partis politiques : la nécessité d’une rationalisation juridique ? »

 

M. Laurent LÉOTHIER

Doctorant contractuel, Chargé de mission d’enseignement à l’Université Aix-Marseille - Institut Louis Favoreu (UMR 7318)

« La disparition de la seconde chambre du Parlement en Scandinavie. Regard critique sur le choix du monocamérisme au Danemark, en Suède et en Norvège »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Valentin LESFAURIES

Doctorant en droit public à l’Université de Bordeaux - C.E.R.C.C.L.E. - EA 7436

« Pouvoirs et contre-pouvoirs constituants en Afrique francophone dans les ‘révolutions constitutionnelles’ »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Ivi-Angeliki MAVROMOUSTAKOU

Professeur à l’Université de Crète (Grèce)

« Le renforcement de la démocratie directe et participative en Grèce étudié du point de vue de la mise en pratique et de la critique du référendum du 5 juillet 2015  (Gouvernement A. Tsipras) »

 

M. Alejandro MEDINA PEREZ

Faculté de Droit et de Criminologie - Université Autonoma de Nuevo Leon, Mexique

« La construction rationnelle du régime présidentiel mexicain »

 

Mme Marine METHIVIER

Doctorante contractuelle, chargée de missions d’enseignement à Aix-Marseille Université -  ILF-GERJC

« Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnel »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Hassani MOHAMED RAFSANDJANI

Doctorant contractuel en droit public, Chargé d'enseignement à l’Université de Toulon Sud - Centre de Droit et de Politique Comparés-Jean-Claude ESCARRAS (CDPC / UMR-CNRS 7318 DICE)

« Plaidoyer en faveur de l'article 49 alinéa 3 C »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Benjamin MOREL

Docteur à École normale supérieure de Cachan et ATER Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« L’apport de l’analyse institutionnelle à l’étude des contre-pouvoirs constitutionnels »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Hiam MOUANNÈS

Maître de Conférences de Droit public – HDR à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

« Un président d’une République libanaise ni indépendante ni souveraine » - Résumé

 

M. Julien PADOVANI

Doctorant contractuel en droit public chargé d’une mission d’enseignement à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille

« Cessations de fonctions ministérielles et stabilité gouvernementale sous la Ve République »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Claire PARJOUET

Doctorante contractuelle en droit public à l’UPPA - Cotutelle avec l'Université Aix-Marseille

« Le droit de la transition constitutionnelle : influences et impacts sur les contre-pouvoirs. L’exemple de la Tunisie »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Romain RAMBAUD

Professeur des universités, agrégé de droit public à la Faculté de droit de l'Université Grenoble-Alpes - Centre de recherches juridiques (CRJ) / Responsable de la rubrique "droit électoral" à la revue AJDA

« La séparation de l'autorité judiciaire et de la question électorale »

Mme Cielo RUSINQUE URREGO, Doctorante en droit constitutionnel à l’Université Paris II Panthéon-Assas et

M. Luis-Miguel GUTIERREZ RAMIREZ, Doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

« De la démocratie constitutionnelle au constitutionnalisme démocratique : enjeux de la démocratie directe en Amérique Latine à la lumière d’un cas colombien »

Candidats au Prix Louis Favoreu

 

Mme María Angélica SÁNCHEZ ALVAREZ

Doctorante à l’Université Catholique de Louvain et à l’Universidad Nacional de Colombia

« Un concept juridique et politique de l’état d’exception »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

Mme Soyeon SHIM

Doctorante en droit public à l’Université de Lille 2 

« La séparation des pouvoirs au bord du précipice : les problèmes de la procédure de destitution du Président en Corée du Sud sous l’angle de pouvoir et de contre-pouvoir »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Serge SURIN

Doctorant en droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

« Le non-dit de la naissance forcée du rôle de contre-pouvoir du Conseil constitutionnel à travers la décision n° 71-44 DC »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Christelle Yasmine SYLVESTRE

Docteure en droit public à l’Université des Antilles- Laboratoire LC2S

« Représentation d'intérêts, loi et règlement »

 

M. Javad TAGHIZADEH

Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Māzandarān, Iran

« La nature de vote de confiance aux ministres en droit constitutionnel iranien »

 

M. Constantin (Konstantinos) TSIMARAS

Professeur assistant de droit constitutionnel a l'Université européenne de Chypre / Professeur assistant de droit constitutionnel à l'École Militaire hellénique / Avocat au conseil / Docteur en droit (Paris I)

« Référendum et mouvements ‘antisystème’ au pouvoir » - Résumé

 

Mme Pauline TÜRK

Professeur de droit public à l’Université Nice Côte d'Azur

« Le consensus et la légitimité démocratique » - Résumé

 

Grille d'analyse de l’atelier C

 

Responsables :

Alain DELCAMP, Secrétaire général honoraire du Sénat
Gilles TOULEMONDE, maître de conférences HDR à l'université de Lille droit et santé - CRD&P - ERDP

 

L'atelier « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs » est un « classique » des Congrès de l'Association française de droit constitutionnel. Il reprend, en effet, le champ d'études et les thématiques déjà retenues dans le même atelier dirigé, au Congrès de Paris de 2008, par Guy Carcassonne, Anne-Marie Le Pourhiet et Dominique Rousseau et, au Congrès de Lyon de 2014, par Bruno Daugeron et Anne-Marie Le Pourhiet.

Très « ouvert » cet atelier accueillera des contributions portant sur la dévolution, la répartition et l'organisation des pouvoirs constitutionnels classiques (exécutif, législatif, juridictionnel) qu'ils soient nationaux ou internationaux (les institutions et juges européens et internationaux) ainsi que sur les mécanismes de pouvoirs et contre-pouvoirs partisans, administratifs, syndicaux, médiatiques, etc.… Il pourra accueillir aussi des réflexions inspirées, notamment, par l'apparition, ces dernières années, de mécanismes de contre-pouvoirs d'un genre nouveau, échappant aux canaux traditionnels, tels que le mouvement « Nuit Debout », celui des « Indignés » ou encore, d'une certaine manière, tous les mouvements dont l'avènement a été facilité par le développement des nouvelles technologies (par exemple ce qui a été appelé le « printemps arabe »). Certains, se sont transformés pour réintégrer les modalités représentatives de la démocratie et y exercer du pouvoir (voire le pouvoir) ou, au moins, des contre-pouvoirs. On pense ici à Syriza en Grèce ou à Podemos en Espagne, par exemple. Dans cette hypothèse l'exercice des pouvoirs ou des contre-pouvoirs s'en est-il trouvé renouvelé ? D'autres, préfèrent rester en marge des institutions de la démocratie représentative et veulent une approche différente de la démocratie davantage fondée sur l'expression directe et participative de celle-ci. Que penser de ces nouvelles formes d'expression de la démocratie ? Ces mouvements ont-ils des conséquences sur les voies traditionnelles d'expression de la démocratie et sur leurs pratiques ? Le rejet de la politique et le développement de partis ou mouvements anti-système (ou qui se réclament comme tels) interrogent le fonctionnement des démocraties et ouvrent le débat sur une approche renouvelée de celle-ci.

Tous les moteurs, freins et contre-poids à la décision politique pourront donc être appréhendés. La sociologie du droit constitutionnel et notamment l'étude factuelle et réelle et pas seulement juridique et officielle des mécanismes de décision publique sont bienvenues dans cet atelier dès lors qu'ils permettent de mesurer la réalité du fonctionnement institutionnel dont ne permettent pas toujours de rendre compte les catégories et concepts traditionnels du droit constitutionnel. Ainsi sera privilégiée une approche « critique » du fonctionnement des institutions ne se cantonnant pas au strict domaine des institutions politiques, mais esquissant au contraire une approche « globale » des conditions de fonctionnement de la démocratie, d'abord en France, mais pas seulement, à la lumière de l'histoire, de la sociologie, des conditions concrètes d'exercice du pouvoir. Elle cherchera à scruter la réalité de ce que l'on pourrait appeler « l'autonomie » de la décision politique et, partant, la « fidélité » du modèle d'exercice du pouvoir au paradigme programme/élection/légitimité/transformation de la réalité.

Les contributions pourront se situer sur un plan théorique général, ou n'intéresser qu'un cadre étatique particulier (français ou autre) ou se situer sur le plan du droit et de l'analyse comparés.

En revanche, le contentieux constitutionnel n'y sera abordé que sous l'angle du pouvoir ou contre-pouvoir juridictionnel qu'il est susceptible de constituer, la thématique du contenu et de la conciliation des droits et libertés relevant d'autres ateliers. Cette « exclusion » traduit la volonté de maintenir l'atelier dans un cadre de temps raisonnable respectant une certaine proportion avec celui des autres ateliers. Une attention particulière sera donc accordée à la sélection des projets de contribution et à l'organisation de leur présentation dynamique sous forme, si possible, de tables rondes thématiques à partir des contributions écrites qui seront publiées.