Atelier D

Droit constitutionnel, histoire et théorie du droit

 

Programme de l’atelier D (à venir)

 

Pour accéder aux textes des communications

Responsables :

Guillaume GLÉNARD, professeur, Université d'Artois - CEP
Alexandre VIALA, professeur, Université de Montpellier

 

Séance du Jeudi 22 juin 2017

(Amphi E3.02 – Michel Lesage)

Séance de 15 h 45 - 17 h 15

 1ère Table ronde : 15h45-16h30

Méthode historique et théorie du droit

 

« La méthode historique et la doctrine constitutionnelle française »

Sébastien van Ouwerkerk

 

« Théories constitutionnelles et mises en récit »

Manon Altwegg-Bousac

 

« L’histoire comme source de droit constitutionnel dans la pensée des Lumières »

Claire Aguilon d’Allard

 

« Le droit constitutionnel face à la vacance du pouvoir et la vacuité des pouvoirs publics durant la Première Guerre mondiale »

Elise Boz-Acquin

 

Discussion

 

2ème Table ronde : 16h30-17h15

Théorie du droit et pouvoir constituant

 

« L’ambivalence du processus constituant saisie par l’histoire »

Elsa Kohlhauer

 

« Pour une classification des préambules constitutionnels : contribution comparative »

Clément Cadinot

 

« Lecture et relecture de la naissance de la Vème République »

Didier Maus

 

« Le régime parlementaire à l’épreuve de la Première Guerre mondiale en 1917 et 1918, cent ans déjà »

Pierre Lecocq

 

Discussion

Séance du Vendredi 23 juin 2017

(Amphi E3.02 – Michel Lesage)

Séance de 10 h 30 - 12 h 00

3ème Table ronde : 10h30-11h15

Ouverture comparatiste et théorie du droit

 

« Comparatisme et scientificité du discours constitutionnaliste : réflexion épistémologique sur le droit constitutionnel comparé »

Florent Tap

 

« Eloge du constitutionnalisme metisse »

Bernard Cubertafond

 

« La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française »

Arthur Braun 

 

Discussion

 

 

4ème Table ronde : 11h15-12h

Conceptions pluralistes du droit

 

« Histoire, sécession et juge constitutionnel. Eléments de dialogue pour un renouvellement de l’idée de démocratie et de l’idée de Constitution »

Camille Delpech

 

« L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones

Romain Place : Principe d’égalité et Rule of law : l’importance du recours à la théorie en droit constitutionnel britannique »

Zérah Brémond 

 

Discussion

 

Communications

Mme Claire AGUILON D'ALLARD

Docteur en droit public à l’Université d'Aix-Marseille

« L'histoire comme source de droit constitutionnel dans la pensée des Lumières »

 

Mme Manon ALTWEGG-BOUSSAC

Professeur de droit public à l’Université du Littoral (ULCO) - Laboratoire du LARJ

« Théories constitutionnelles et mises en récit »

 

M. Victor AUDUBERT

Doctorant contractuel et enseignant en droit public à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité – CERAL

« Évolutions récentes du droit constitutionnel : le droit saisi par la politique. Le cas de la Constitution bolivienne de 2009 »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Elise BOZ-ACQUIN

Docteur en droit à l’Université Paris-Est Créteil

« Le droit constitutionnel face à la vacance du pouvoir et la vacuité des pouvoirs publics durant la Première Guerre mondiale »

 

M. Arthur BRAUN

Doctorant contractuel chargé d'enseignement à l’Université de Lorraine – IRENEE

« La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française »

 

M. Zérah BREMOND

ATER à l’Université Grenoble Alpes / IUT 2

« L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Clément CADINOT

Doctorant et ATER en droit public à l’Université de Bordeaux

« Pour une classification des préambules constitutionnels : contribution comparative »

 

M. Bernard CUBERTAFOND

Professeur de droit public / Docteur en sciences politiques  Université Paris VIII

« Éloge du constitutionnalisme metisse »

 

Mme Camille DELPECH

Doctorante en droit public à l’Université de Montpellier

« Histoire, sécession et juge constitutionnel. Éléments de dialogue pour un renouvellement de l'idée de démocratie et de l'idée de constitution »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Logan GIRARD

Doctorant à l’Université de Montpellier

« Hans Kelsen le militant »

 

M. Elsa KOHLHAUER

Doctorante et ATER en droit public à l’Université de Montpellier – CERCOP

« L'ambivalence du pouvoir constituant saisie par l'histoire »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Pierre LECOCQ

Professeur émérite à l’Université de Lille 2 

« Le régime parlementaire à l’épreuve de la première guerre mondiale en 1917 et 1918, cent ans déjà »

 

Mme Eugénie MERIEAU

Doctorante à l’INALCO et ATER à Sciences-Po Paris

« Expliquer les ‘déviations’ des constitutions post-coloniales vis-à-vis de leurs modèles: l'impact de contraintes juridiques non-constitutionnelles »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Romain PLACE

Doctorant contractuel en droit public, chargé d’enseignement à Université de Strasbourg - Institut de Recherches Carré de Malberg

« Principe d’égalité et Rule of Law : l’importance du recours à la théorie en droit constitutionnel britannique »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Florent TAP

Doctorant contractuel à l’Université Toulouse Capitole

« Comparatisme et scientificité du discours constitutionnaliste : réflexions épistémologiques sur le droit constitutionnel comparé »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Sebastiaan VAN OUWERKERK       

Doctorant contractuel Université Toulouse I Capitole - Institut Maurice Hauriou

« La ‘méthode historique’ et la doctrine constitutionnelle française »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

 

 

Grille d'analyse de l’atelier D

 

Responsables :

Guillaume GLÉNARD, professeur, Université d'Artois - CEP
Alexandre VIALA, professeur, Université de Montpellier

 

L'atelier invite à réfléchir sur trois types de problèmes épistémologiques :

1 – Le premier est consacré à la place de l'histoire dans la théorisation du droit constitutionnel et aux nombreuses questions qu'elle soulève : la théorie peut-elle se passer de l'histoire ? Y a-t-il une légitimité de la méthode historique ? S'agit-il d'une histoire des concepts ? des idées ? des textes ? des pratiques ? On sait que les interrogations relatives à l'histoire comme épistémologie suscitent de fortes controverses et d'importants clivages : pour les uns, l'histoire n'est rien d'autre qu'un récit (P. Veyne) et n'a aucune portée normative ou nomologique (P. Ricoeur) : la contingence des évènements qui se succèdent n'est pas subsumable sous des lois universelles. Tel est ce qu'illustre, en substance, la célèbre assertion de Rabaut Saint-Etienne : « notre histoire n'est pas notre code ». Pour les autres, au contraire, la méthode historique est au cœur de la formation d'une science du droit, comme en atteste l'École historique (Savigny, Puchta) selon laquelle la science du droit aurait pour objet sa propre construction historique et celle du droit lui-même qu'il s'agit de comprendre et d'exposer. Dans cette perspective, l'historicisation du droit constitutionnel serait une exigence épistémologique parce que les concepts juridiques auraient une histoire.

2 – À cette première interrogation sur la possibilité ou non d'une historicisation de la théorie du droit constitutionnel, s'ajoute un deuxième axe de réflexion, plus général, relatif à la posture du constitutionnaliste : la description empirique du droit positif est-elle suffisante pour l'autoriser à revendiquer le statut de savant ? Le constitutionnaliste peut-il, pour comprendre son objet, se contenter d'un savoir technologique au risque de réduire son discours à une simple description du droit positif ou de la jurisprudence constitutionnelle ? L'atelier se propose d'examiner les voies qui permettent au constitutionnaliste, à l'instar du regard théorique, de sortir de cette ornière empiriste. L'une d'entre elles mérite une attention particulière que ses responsables souhaitent susciter : l'approche comparatiste qu'il s'agira d'examiner dans sa dimension épistémologique afin de savoir si elle permet de dégager, à partir d'une description des divers droits constitutionnels étrangers, une définition du droit en général.

3 – Enfin, le troisième sujet de controverse portera sur la place du constitutionnaliste dans l'espace public. Doit-il se satisfaire d'une posture rigoureusement scientifique dans le respect de la wertfreiheit weberienne qui lui enjoint de n'émettre aucun jugement de valeur sur son objet ou faut-il au contraire qu'il s'engage dans le débat public et assume, sous la bannière de ses connaissances savantes, ses prises de positions doctrinales et/ou politiques ?

Telles sont les pistes de réflexions proposées autour de la question de la scientificité du discours du constitutionnaliste.