Atelier B

Ordres constitutionnel, international et européen

 

Programme de l’atelier B

 

Pour accéder aux textes des communications

Responsables :

Anne LEVADE, professeur, Université Paris Est Créteil, Président de l'AFDC
Stéphane DE LA ROSA, professeur, Université de Valenciennes - IDP

Chacun des intervenants disposera de cinq minutes pour présenter sa communication avant que ne s’engage la discussion entre les intervenants et avec la salle

Séance du Jeudi 22 juin 2017

(Amphi René Cassin)

Séance : 15 h 45 - 17 h 15

  • Les crises de l'intégration européenne aux prismes des droits constitutionnels
     

« L'Union européenne et sa politique migratoire au défi de la 'démocratie illibérale' hongroise »

Jérémy Brzenczek, Doctorant contractuel, Université de Lorraine

« Le référendum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni. Contribution à l'étude du droit de retrait des Etats membres de l'UE »

Jessie Duval, Doctorante en sciences politiques à l'UPEC

« La face judiciaire du Brexit : une confirmation de la constitutionnalisation du Royaume-Uni par les juges. De l’affaire Factortame à l’affaire Miller, réflexions sur les constitutionnal statutes »

Marie Gren, Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« Conditions et conséquences juridiques d'un éventuel "Frexit" »

Sacha Sydoryk, Doctorant contractuel, Université Toulouse 1

  • L’approfondissement de l’intégration européenne et les exigences constitutionnelles

 

« Ordre constitutionnel et intégration économique. Réflexions sur les incidences constitutionnelles de l'approfondissement de l'UEM »

Hicham Rassafi, Docteur en droit, Post Doctorant à l’Université du Luxembourg

« Etude sur les instances de délibération entre organes législatives et leur impact sur la procédure législative »

Beverly Toudic, Doctorante à l'Université de Lille 2

« L’accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer' et le processus législatif. Approche comparée droit de l’Union européenne - droit interne »

Basile Ridard, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Séance du Vendredi 23 juin 2017

(Amphi René Cassin)

 

Séance : 12 h 00 - 13 h 30

  • Le contrôle des exigences démocratiques
     

« La Convention européenne des droits de l'homme et les ordres constitutionnels: une crise de légitimité indépassable ? »

Nina Le Bonniec, Docteur en droit, Université de Montpellier

« La Cour de justice de l’Union européenne, juridiction constitutionnelle. Le métalangage pragmatiste appliqué »

Pierre-Emmanuel Pignarre, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

« Le droit constitutionnel et l'équilibre des légitimités sur le fil de l'intégration européenne »

Laurianne Allezard, Doctorante contractuelle, Université Clermont Auvergne

« L'Etat de droit à l'épreuve de l'intégration européenne. Recherche sur le "dilemme de Copenhague", paradoxe de l’intégration européenne »

Lisa Mède, Doctorante contractuelle, Universités de Toulon et Roma Tre

« Les valeurs de l’Union européenne : de l’affirmation à une interprétation plurielle »

M. Léonard MATALA-TALA, Maître de conférences - HDR en droit public à l’Université de Lorraine

  • La nécessaire consolidation des contrôles juridictionnels
     

« Le Tribunal constitutionnel portugais et l'Europe: passion et incertitudes du gardien de la souveraineté entre Strasbourg et Luxembourg »

Mathias Nunes, Doctorant contractuel, Université d'Aix Marseille

« La voie italienne pour préserver la collaboration des juridictions dans l’Union européenne. Etude sur l’affaire Taricco »

Nicoletta Perlo, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole

« La portée des décisions de supervision d’exécution d’arrêt de la Cour IADH dans le droit interne : le cas de l’affaire de la Fertilisation In Vitro contre le Costa Rica »

Mme Ariana MACAYA, Docteure en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Professeure invitée à l’Université du Costa Rica

« L'action du juge constitutionnel congolais sous le prisme des ordres juridiques international et européen: vers un ius constitutionale commune ? »

Pacifique Hippolyte Luabeya, Doctorant à l'Université Lille 2

« La notion de jus cogens en droit interne français. Analyse d'un phénomène de résistance de l'ordre constitutionnel à l'ordre international »

Maxime Charité, ATER à l'Université d'Orléans

 

Communications

 

Mme Laurianne ALLEZARD

Doctorante en droit public à l’École de droit de l’Université Clermont Auvergne

« Le droit constitutionnel et l’équilibre des légitimités sur le fil de l’intégration européenne »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

Mme Marie-Elisabeth BAUDOIN

Maître de Conférences-HDR en Droit public à l’École de Droit de l'Université Clermont Auvergne - Centre Michel de l’Hospital

« La Constitution et la souveraineté interne à la lumière des rapports entre ordres juridiques »

 

M. Jérémy BRZENCZEK

Doctorant contractuel Université de Lorraine – IRENEE

« Septième amendement à la Loi fondamentale hongroise ou l’instrumentalisation de la notion ‘d’identité constitutionnelle’ : chronique juridique d’un échec politique »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Maxime CHARITE

ATER en droit public à l’Université d'Orléans

« La notion de jus cogens en droit interne français. Analyse d'un phénomène de résistance de l'ordre constitutionnel à l'ordre international »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Jessie DUVAL

Étudiante en Master 2, Droit public général et contentieux publics à l’Université de Lille 2

« Le référendum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni. Contribution à l’étude du droit de retrait des pays membres de l’Union européenne »

 

Mme Marie GREN

Doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« La face judiciaire du ‘Brexit’ : une confirmation de la constitutionnalisation du Royaume-Uni par les juges. De l’affaire Factortame à l’affaire Miller, réflexions sur les ‘constitutional statutes’ »

 

Mme Nina LE BONNIEC

Docteur en droit public à l’Université de Montpellier - Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (EA 3976)

« La Convention européenne des droits de l’homme et les ordres constitutionnels : une crise de légitimité indépassable ? »

 

M. Pacifique Hippolyte LUABEYA

Doctorant en Droit public à Université de Lille 2 Droit et Santé – CRDP

« L’action du juge constitutionnel congolais sous le prisme des ordres juridiques international et européen : vers un ius constitutionale commune ? »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Ariana MACAYA

Docteure en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Professeure invitée à l’Université du Costa Rica

« La portée des décisions de supervision d’exécution d’arrêt de la Cour IADH dans le droit interne : le cas de l’affaire de la Fertilisation In Vitro contre le Costa Rica »

 

M. Léonard MATALA-TALA

Maître de conférences - HDR en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE

« Les valeurs de l’Union européenne : de l’affirmation à une interprétation plurielle »

 

Mme Lisa MÈDE

Doctorante contractuelle à l’Université du Sud Toulon-Var - CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318 / Università degli studi Roma Tre

« L’État de droit à l’épreuve de l’intégration européenne. Recherche sur le "dilemme de Copenhague", paradoxe de l'intégration européenne »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M.  Mathias NUNES

Doctorant contractuel, chargé de mission d'enseignement – UMR 7318  Droits International Comparé Européen - CNRS - Aix-Marseille Université – Université de Pau et des Pays de l’Adour - Université de Toulon – Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC) - Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université

« Le Tribunal constitutionnel Portugais et l’Europe : le gardien de la souveraineté entre Luxembourg et Strasbourg »

 

Mme Nicoletta PERLO

Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

« L’affaire Taricco devant la Cour constitutionnelle italienne : entre revendication de l’identité constitutionnelle et politique de la main tendue la voie  italienne pour contourner l’application des contre-limites »

 

M. Pierre-Emmanuel PIGNARRE

Doctorant en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

« La Cour de justice de l’Union européenne, juridiction constitutionnelle. Le métalangage pragmatiste appliqué »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

M. Hicham RASSAFI-GUIBAL

Chercheur en droit public à l’Université du Luxembourg et Université de Valenciennes (IDP)

« Ordre constitutionnel et intégration économique. Réflexions sur les incidences constitutionnelles de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Basile RIDARD

Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

« L’accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer' et le processus législatif. Approche comparée droit de l’Union européenne - droit interne »

 

Mme Sacha SYDORYK

Doctorant contractuel à l’Université Toulouse 1 Capitole

« Conditions et conséquences juridiques d'un éventuel ‘Frexit’ »

 

Mme Beverley TOUDIC

Doctorante contractuelle à l’Université de Lille 2 - CRDP-ERDP

« L’inéluctable réforme des trilogues ou l’urgence d’adapter l’élaboration de la législation européenne aux exigences démocratiques »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

Grille d'analyse de l’atelier B

 

Responsables :

Anne LEVADE, professeur, Université Paris Est Créteil, Président de l'AFDC
Stéphane DE LA ROSA, professeur, Université de Valenciennes - IDP

 

La mise en perspective du droit constitutionnel et de l'Europe, conçue comme un processus juridique d'intégration et comme un espace territorial, nourrit, de longue date, de nombreuses études, théoriques et positives. Les points d'entrée pour appréhender et comprendre cette relation sont nombreux ; ils ont ouvert la voie à de nombreuses recherches, qu'il s'agisse du statut constitutionnel du droit de l'Union, de la multiplicité et de la polysémie des références à l'identité constitutionnelle, du traitement de la primauté par les juridictions constitutionnelles, de la conceptualisation du processus d'intégration par rapport à la théorie de l'État, de la signification du pouvoir constituant dans un espace plurinational, de la mobilisation du droit constitutionnel comparé dans l'intégration ou encore du sens à accorder à la notion de souveraineté.
Loin d'être exhaustives, ces problématiques se présentent sûrement sous un jour nouveau, dans un contexte d'accroissement des défiances à l'égard de l'Union européenne et, plus généralement, d'interrogations sur le sens de l'intégration.

Nombreuses en sont les manifestations. Le Brexit soulève des questions inédites sur le retrait de l'Union et sur le rejet, du moins en apparence, de l'exercice de la souveraineté dans un cadre supra national, y compris vis-à-vis de sources conventionnelles telles que la CEDH. La problématique migratoire attise un discours sur le retour des frontières et le refus de frontières communes et du système Schengen. Le renforcement de la gouvernance économique de l'Union, avec des mesures telles que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro, le Traité instituant un Mécanisme européen de stabilité ou encore l'adoption par la BCE d'une politique massive de rachat de dettes publiques est à l'origine d'un retour des réserves à la primauté dans la jurisprudence des juridictions constitutionnelles. Significative est à cet égard la position de la cour de Karlsruhe dans l'affaire Gauweiler ou encore les postures de réserves des Cours hongroises et polonaises. Enfin, certains États, ou du moins leurs représentants, promeuvent, au nom d'une forme d'identité nationale, des modèles nationaux qui vont ouvertement à l'encontre des valeurs reconnues par l'Union et communes à ses États membres. Les évolutions récentes en Hongrie, en Pologne ou encore en Slovaquie sont ici signifiantes.

Si elles obéissent à des facteurs spécifiques, ces tendances ont pour trait commun un phénomène de dégradation de la relation des États à l'Union. Cette dégradation offre un champ renouvelé d'étude et de compréhension pour les problématiques précédemment mentionnées et, plus généralement, pour penser le droit constitutionnel dans un contexte de crises en Europe. L'atelier « Constitution et Europe » accueillera avec intérêt les projets de contribution qui s'inscrivent notamment dans ces thématiques, qui ne sont nullement exhaustives. Les difficultés que traverse la construction européenne, conjuguées à une crise plus générale des systèmes de représentation, doivent être saisies par la doctrine constitutionnaliste.