Atelier E

Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux

 

Programme de l’atelier E

 

Pour accéder aux textes des communications

 

Responsables :

Dominique ROUSSEAU, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - ISJPS
Marc VERDUSSEN, professeur, Université catholique de Louvain - SSH/JURI

 

Séance du Jeudi 22 juin 2017

(Amphi E3.03 – Roland Drago)

 

 

Séance de 15 h 45 – 17 h 15

 

« Le droit à un tribunal constitutionnel français dans un ‘contrôle de constitutionnalité mixte’ des actes de puissance »

Ana Ruth Herrera (U. Strasbourg)

 

« Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois adoptées dans l'urgence »

Julien Vachey (U. Toulon)

 

« La question prioritaire de constitutionnalité et les contrats publics »

Caroline Gilles (U. Montpellier)

 

« Le filtrage des QPC par analogie avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel : déconcentration ou diffusion de la justice constitutionnelle ? »

Marine Haulbert (U. Montpellier)

 

« Les tierces interventions dans le cadre du contentieux constitutionnel a posteriori: entre valorisation du Conseil constitutionnel et nouvel espace démocratique de délibération »

Nina Paly (U. Lille 2)

 

« L'institutionnalisation de l'amicus curiae dans le contentieux constitutionnel brésilien »

Mayara Thoret-Lemos (U. Paris 1)

Séance du Vendredi 23 juin 2017

(Amphi E3.03 – Roland Drago)

 

Séance de 10 h 30 – 12 h 00

« Le contrôle concret de constitutionalité des lois par le Conseil constitutionnel »

Damien Fallon (U. Poitiers)

 

« Les normes de concrétisation élaborées par le Conseil constitutionnel, un outil d’harmonisation des jurisprudences constitutionnelle et conventionnelle ? »

Mathilde Heitzmann-Patin (U. Paris 1)

 

« Une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois à partir du critère de l’interprétation conforme des lois à la Constitution »

Nicolas Pauthe (U. Bordeaux)

 

« Lacunes législatives inconstitutionnelles-Légitimité du juge constitutionnel »

Anne-Sophie Bouvy (U. Louvain)

 

« Les figures du pouvoir de substitution devant le juge constitutionnel et le juge administratif français »

Marina Benigni (U. Lille 2)

 

« L’inexécution des décisions de justice constitutionnelle en France »

Arnaud Ménard (U. Rouen Normandie)

Séance de 14 h 30 – 16 h 30

 

Première partie

 

« Quand la théorie des dispositions ayant un objet analogue rencontre la théorie du changement des circonstances : cacophonie dans l’application du précédent »

Pauline Estanguet (U. Pau et des Pays de l’Adour)

 

« QPC et citoyenneté dans un Etat de droit démocratique »

Clémentine Bacquet (U. Toulon)

 

« ‘En France la meilleure cour suprême, c'est le peuple’. Retour sur l’affirmation du général de Gaulle, 70 ans plus tard »

Jean-Baptiste Roche, (U. Rennes 1)

 

Seconde partie

 

« Les droits fondamentaux en Colombie : protégés par les juges constitutionnels »

Tatiana Romero (U. Bordeaux)

 

« L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les cours constitutionnelles nationales »

Marie Solbreux et Morgane Borres (U. Louvain)

 

« L’obligation positive procédurale de protection de la vie : une paréidolie à visage démocratique »

Anne-Laure Sagon (U. Lyon 3)

 

« Les discriminations à rebours et le principe constitutionnel français d’égalité »

Séverine Taisne (U.Paris 2)

 

« Le contrôle des lois pénales incriminant des abus de la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel »

Charles-Edouard Senac (U. Picardie)

 

Communications

 

Mme Clémentine BACQUET

Doctorante vacataire à l’Université de Toulon

« QPC et citoyenneté dans un Etat de droit démocratique »

 

Mme Marina BENIGNI

Doctorante en droit public à l’Université de Lille, Droit et Santé - Centre de recherches Droits et perspectives du droit (EA n° 4487)

« Les figures du pouvoir de substitution devant le juge constitutionnel et le juge administratif français »

 

Mme Anne-Sophie BOUVY

Assistante de recherche à l’Université catholique de Louvain – Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO)

« Lacunes législatives inconstitutionnelles – Légitimité du juge constitutionnel »

 

Mme Pauline ESTANGUET

Doctorante contractuelle à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

« Quand la théorie des dispositions ayant un objet analogue rencontre la théorie du changement des circonstances : cacophonie dans l’application du précédent »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Damien FALLON

Maître de conférences à l’Université de Poitiers

« Le contrôle concret de constitutionalité des lois par le Conseil constitutionnel »

 

M. Caroline GILLES

Doctorante à l’Université de Montpellier – CERCOP

« La question prioritaire de constitutionnalité et les contrats publics »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

Mme Marine HAULBERT

Doctorante à l’Université de Montpellier – CERCOP

« Le filtrage des QPC par analogie avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel : déconcentration ou diffusion de la justice constitutionnelle ? »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

Mme Mathilde HEITZMANN-PATIN

Docteur en droit de l’Université Paris 1 – Ecole de Droit de la Sorbonne

« Les normes de concrétisation élaborées par le Conseil constitutionnel, un outil d’harmonisation des jurisprudences constitutionnelle et conventionnelle ? »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

Mme Ana Ruth HERRERA

Docteur en Droit Public de l’Université de Strasbourg, Avocate au Mexique et Chercheur  à la Escuela Libre de Derecho

« Le droit à une Cour constitutionnelle française dans un 'contrôle de constitutionnalité mixte' par saisine directe »

 

M. Arnaud MENARD

Doctorant contractuel à l’Université de Rouen Normandie - Centre universitaire rouennais d'études juridiques (EA 4703) - École doctorale Droit-Normandie (ED 98)

« L’inexécution des décisions de justice constitutionnelle en France »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Nina PALY

Étudiante en master 2 droit public et contentieux publics à l’Université de Lille 2           

« Les tierces interventions dans le cadre du contentieux constitutionnel a posteriori : entre valorisation du Conseil constitutionnel et nouvel espace démocratique de délibération »

 

M. Nicolas PAUTHE          

Doctorant en droit public à l’Université de Bordeaux

« Une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois à partir du critère de l’interprétation conforme des lois à la Constitution »

 

M. Jean-Baptiste ROCHE

Doctorant en droit public à l’Université de Rennes 1 – IDPSP

« ‘En France la meilleure cour suprême, c'est le peuple’. Retour sur l’affirmation du général de Gaulle, 70 ans plus tard »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

Mme Tatiana ROMERO

Doctorante en droit public à l’Université de Bordeaux

« Les droits fondamentaux en Colombie : protégés par les juges constitutionnels »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

Mme Anne-Laure SAGON

Doctorante en droit constitutionnel et Chargée d'enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Equipe de droit public de Lyon (EDPL), Centre de droit constitutionnel (CDC)

« L’obligation positive procédurale de protection de la vie : une paréidolie à visage démocratique »

 

M. Charles-Edouard SENAC

Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie - Jules Verne / CURAPP-ESS UMR 7319

« Le contrôle des lois pénales incriminant des abus de la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel »

 

Mme Morgane BORRES et Mme Marie SOLBREUX

Assistantes à l’Université Catholique de Louvain et Avocates

« L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les cours constitutionnelles nationales »

 

Mme Séverine TAISNE

Doctorante contractuelle en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

« Les discriminations à rebours et le principe constitutionnel français d’égalité »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

Mme Mayara THORET-LEMOS

Doctorante chargée d'enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

« L'institutionnalisation de l'amicus curiae dans le contentieux constitutionnel brésilien »

Candidate au Prix Louis Favoreu

 

M. Julien VACHEY

Doctorant en droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE UMR-7318

« Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois adoptées dans l'urgence »

Candidat au Prix Louis Favoreu

 

 

 

Grille d'analyse de l’atelier E

 

Responsables :

Dominique ROUSSEAU, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - ISJPS
Marc VERDUSSEN, professeur, Université catholique de Louvain - SSH/JURI

 

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose qu'une « société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». C'est dire que le droit constitutionnel est un droit global en ce que l'étude d'une constitution a pour objet la société : ses institutions et leur histoire; les principes, droits et libertés sur lesquels elle s'est constituée; le sens de son projet dans l'histoire du monde.

Cet atelier a pour objet le second élément : les principes, droits et libertés sur lesquels une société s'est constituée et les modalités de leurs garanties. Cette question a pris, dans la période récente au moins en France, une place importante dans la réflexion et la production des constitutionnalistes au point qu'un débat s'est engagé sur le risque encouru par la discipline constitutionnelle : après avoir été longtemps dominée par l'étude de l'élément « séparation des pouvoirs », elle serait aujourd'hui dominée par l'étude de l'élément « garanties des droits et libertés ». En (très) bref, la problématique générale de cet atelier pourrait se résumer par la formule suivante : « y-a-t-il trop de contrôle de constitutionnalité ? ».

Pour discuter de cette question, les responsables de l'atelier lancent un appel à communication sur trois thèmes:

• 1 - L'articulation entre les garanties juridictionnelles nationales des droits et libertés et les garanties juridictionnelles internationales et surtout européennes. Comment se fait et comment a évolué cette articulation ? Peut-elle être comprise comme l'embryon -souhaitable ou non - d'un fédéralisme juridictionnel au niveau européen ? A-t-elle permis de dégager un en-commun européen des droits et libertés ?

• 2 - La nature du contrôle exercé par les cours constitutionnelles. De plus en plus, ce n'est pas la loi qui est contrôlée mais la loi en situation. Le contrôle de constitutionnalité reste-il un contrôle de la loi ou évolue-t-il vers un contrôle des décisions de justice ? Les distinctions contrôle concentré au profit d'un juge spécial/ contrôle diffus exercé par tous les juges et contrôle abstrait/contrôle concret ne doivent-elles pas être requestionnées ? L'évolution de la justice constitutionnelle ne montre-t-elle pas que les modélisations traditionnelles ont atteint leurs limites ?

• 3 - Le sens des garanties juridictionnelles des droits et libertés. Les formes et modalités de ces garanties sont-elles des indicateurs de la qualité démocratique d'une société ? Ou de leur qualité « aristocratique » ? Comment comprendre les tendances à l'œuvre en Europe, notamment en Europe de l'Est, de la réduction des compétences des cours constitutionnelles ? La question de la légitimité de la justice constitutionnelle ne doit-elle pas être posée en fonction de cet enjeu ?